Avis de Santé Canada : la déclaration des niveaux de bruit émis par les machines
La recommandation vise les machines destinées au milieu de travail qui sont vendues, louées ou importées au Canada et donc au Québec. Santé Canada recommande que le niveau sonore émis soit inclus dans la documentation technico-commerciale et dans leur mode d'emploi. Cette déclaration du bruit émis doit être conforme à la norme Déclaration des valeurs d'émission sonore des machines (CSA Z107.58) de l'Association canadienne de normalisation. D'ailleurs, Santé Canada a collaboré avec le CSA/ACNOR à son élaboration. La norme s'applique pour le Canada et sert de référence aux fabricants pour établir les déclarations de valeurs d'émission sonore des machines qu'ils produisent. Cette information se veut conséquente avec de nombreuses normes européennes.
Source : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/machinery-machines-fra.php
Quant à la norme CSA Z107.58, elle peut être obtenue auprès de l'Association canadienne de normalisation :
http://shop.csa.ca/fr/canada/machinerie-et-appareillage/cancsa-z10758-f02-c2008/invt/27017332002/