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Législation et réglementation (RSS)
The European Chemicals Agency has submitted to the European Commission a recommendation that thirteen Substances of Very High Concern should in future not be used without authorisation. These substances are all classified because of their carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction (or a combination thereof) properties. They are used in applications where there is potential for worker exposure. The protection of human health and the environment is at the heart of REACH. Making these thirteen Substances of Very High Concern (SVHCs) subject to authorisation seeks to ensure that their risks are...
« Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde…), doit désormais être notifié au médecin de l'Agence Régionale de Santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic ». Tel est le contenu du décret nº 2012-47 du 16 janvier 2012 qui ajoute les mésothéliomes à la liste officielle des maladies à déclaration...
ECHA - the European Chemicals Agency has reflected on how they work and what they can do better. The new website is an example of that. It is much easier to use, simpler to search and more intuitive to navigate around. The website is also written in plainer English and is more informative, particularly for non-scientists. Also, most of the material is available in 22 languages. Source : www.echa.europa.eu
Les espaces clos, selon leur emplacement, leur conception et leur contenu, comportent des dangers importants pour la santé et la sécurité des travailleurs. Chaque année, au Québec, près de 40 travailleurs sont victimes d'accidents graves et mortels pendant qu'ils travaillent en espace clos. La plupart des décès sont reliés à une déficience en oxygène ou à la présence de gaz toxiques ou inflammables. Par ailleurs, on estime que 60 % des victimes d'accidents fatals sont des personnes ayant...
Les textes choisis illustrent l’une des controverses que suscite aujourd’hui la régulation des nanomatériaux. Comment évaluer leurs risques et, plus précisément, faut-il, pour cela, que les pouvoirs publics définissent les nanomatériaux ? Les réponses proposées par les auteurs de ces différents textes sont très différentes. Prenant appui sur les démarches actuellement engagées par les pouvoirs publics pour définir les nanomatériaux, les deux premiers textes expriment des positions...
L'ANSES a déposé, auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du formaldéhyde en vue d'un classement cancérogène plus sévère au niveau européen. Cette dernière consulte actuellement les autres états-membres sur cette proposition de la France. Deux textes réglementaires européens régissent actuellement les substances chimiques : •le règlement Reach : fixe les règles d'enregistrement, d'évaluation...
The Occupational Safety and Health Administration (OSHA) has published new educational materials for laboratory managers on protecting their workers from exposure to chemical, biological, and physical hazards. The materials include the document Laboratory Safety Guidance, which describes how electrical hazards, fire, explosions, and falls, among other hazards, can be minimized or eliminated if employers use safety plans, worker training, engineering controls, and personal protective equipment. The materials also include fact sheets that each focus on a specific hazard related to laboratory environments...
Les ministres de l'Ecologie et du Travail et de la Santé ont annoncé le 7 novembre un renforcement de la protection des travailleurs exposés à l'amiante. Début 2012, une nouvelle réglementation imposera une technique de mesure qui prend en compte les fibres courtes et fines, et abaissera les seuils d'exposition. Le gouvernement annonce également qu'il va diviser par dix la "valeur limite d'exposition professionnelle" (VLEP) à l'amiante. En trois ans, elle passera de 100 fibres par litre à 10 fibres...
L'Union européenne donne, dans une Recommandation publiée le 20/10/2011 au JOUE, une définition du nanomatériau. On entend par nanomatériau un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou d'agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100 nm. Ce seuil de 50% peut être inférieur dans certains cas. La définition...
Un arrêté du 19 août 2011 précise les conditions d'accréditation devant être remplies par les organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis. Il supprime l'obligation d'agrément de ces organismes et entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Source : Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis...
Plus de 300 000 travailleurs québécois seraient exposés souvent ou tout le temps à des vapeurs de solvants. Ces composés chimiques, seuls ou en mélanges, peuvent causer, selon leur nature, des problèmes de santé tels l'irritation de la peau et des voies respiratoires, de la neurotoxicité, et même le cancer, sans compter les risques d'incendie et d'explosion. Une façon très efficace de prévenir ces lésions professionnelles est de remplacer les solvants dangereux par des produits ou des procédés...
The report ‘Legionella and legionnaires’ disease: a policy overview’ presents the Europeans regulatory framework and policies related to Legionella, including guidelines and recommendations of international organisations. Legionnaires’ disease is seen primarily a public health issue rather than an occupational health matter, even though it often affects workers. The report also points out the occupational aspects of exposure to Legionella. Source : http://osha.europa.eu/en/publications/literature_reviews/legionella-policy-overview.pdf Factsheet 100 - Legionella and legionnaires’...
L'évolution rapide des problèmes énergétiques et environnementaux impose d'utiliser les atouts des énergies alternatives. L'Union Européenne propose, dans ce domaine, que les énergies alternatives représentent 20 % de la consommation de carburant en 2020. Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est un élément dans la nécessaire diversification énergétique. Bien que, dans son principe, l'utilisation du GPL soit comparable à celle des essences, il faut tenir compte des caractéristiques...
De nombreux questionnements sur les risques infectieux et chimiques en milieu funéraire ont été soulevés au cours des dernières années et sont à l'origine du présent guide. Celui-ci s'adresse aux enseignants et responsables de formation continue en thanatologie, ainsi qu'aux professionnels et médecins en santé publique. S'y retrouvent une analyse des risques, soutenue par une révision des données scientifiques associées à des observations en milieu funéraire et aux conseils d'experts...
Cancer du sein ou de la prostate, problèmes d’infertilité, l’augmentation importante des maladies liées au dysfonctionnement du système hormonal inquiète les parlementaires français. Dans un rapport publié le 13 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) rappelle que l’incidence du cancer du sein a doublé en France depuis les années 1980 et que le cancer des testicules a fait de même depuis les années 1970 dans les pays développés...
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