Des experts de la Commission veulent soustraire les petites entreprises à l'évaluation des risques

Un groupe d'experts, désigné par la Commission européenne pour promouvoir la campagne de dérégulation intitulée "meilleure réglementation", propose dans un avis de permettre aux petites entreprises de ne plus élaborer de document sur l'évaluation des risques. L'avis, adopté le 28 mai, est consacré principalement à la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité au travail et à la directive sur les chantiers mobiles et temporaires.

http://hesa.etui-rehs.org/fr/newsevents/newsfiche.asp?pk=1253

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