Risques psychosociaux – Un premier rapport voté par l’Assemblée nationale (France)

Après le sénat, l’Assemblée nationale se penche sur les risques psychosociaux (RPS) au travail. Le 25 mai, sa Commission des Affaires Sociales a voté un rapport d’information sur le sujet (stress, harcèlement, agressivité…) présenté par le député Guy Lefrand. Parmi les mesures phares : une plus grande sensibilisation des employeurs, l’amélioration de la reconnaissance des victimes et la création du label « santé et qualité de vie au travail ». Les coûts humains et économiques des RPS pour les entreprises sont très importants. On estime que 20 % des arrêts de travail de plus de 45 jours y sont liés, ce qui représente plus 2 milliards d’€ de dépense chaque année. La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale propose ainsi d’améliorer la prévention des risques psychosociaux en améliorant la connaissance de cette problématique, en impliquant davantage les employeurs (inscription dans le Document Unique) et en les sensibilisant aux conséquences en cas de manquement à leurs obligations. Parmi les moyens avancés : le renforcement du rôle du CHSCT (élection des membres par les salariés, accroissement de ses possibilités d’actions, meilleure formation des élus) et du dialogue social dans l’entreprise. L’opposition demande, quant à elle, la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par les entreprises sur la base d’indicateurs tels que le turnover et l’absentéisme, révélateurs d’une situation de stress au travail. Elle n’accepte pas de s’associer aux conclusions de ce rapport qui se limite à une sensibilisation.

Source : http://www.preventica.com/actu-enbref-risques-psychosociaux-vote-assemblee-nationale-1070611.php

 

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