Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques.
« Après 30 ans, le temps est venu de faire évoluer notre régime de santé et de sécurité du travail en tenant compte des réalités économiques, technologiques et sociales du Québec d'aujourd'hui », a déclaré la ministre Thériault. Le projet de loi comporte quatre volets : l'élargissement de la portée d'application des mécanismes de prévention, la bonification des services aux accidentés, la gouvernance de la CSST et la protection des travailleurs domestiques. Les changements proposés s'inspirent en grande partie des recommandations des parties patronale et syndicale présentes au conseil d'administration de la CSST.

Source : http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Avril2012/03/c2894.html

Projet de Loi n° 60 : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-60-39-2.html